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Arrêté Royal
publié le 20 août 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Thill M., greffier en chef dans la classe A3 au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admis Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, Mme Houx D.(...)

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20/08/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Thill M., greffier en chef dans la classe A3 au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, Mme Houx D., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 juillet 2018, sont nommés: dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Lee P., greffier au tribunal de première instance de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Pooter I., greffier au tribunal de première instance de Louvain ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme Raspoet E., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Vanroy P., greffier en chef dans la classe A2 du tribunal de police du Brabant wallon ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Argano M., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier-chef de service au tribunal du travail de Gand, M. Van Den Steen J., greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre-Orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Meysman S., greffier à la justice de paix Bruxelles VI ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, M. Pailhe C.,collaborateur au greffe du tribunal du travail de Liège, division Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg, Mme Thill M., greffier au tribunal de première instance du Luxembourg ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché (business analist) au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public, Mme Van Damme A., attaché sous contrat à cette service ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public, Mme Dupont C., secrétaire au parquet de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; par mobilité intrafédérale, dans le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : Mme Thouet N., attaché au Service Public Fédéral Justice, Services Centraux;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Hove K., attaché à l' Institut national d'assurance maladie-invalidité ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, M. Delvaux K., attaché sous contrat à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles, Mme Gérard E., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet du Brabant wallon, Mme Derclaye J., expert sous contrat au Conseil consultatif de la magistrature ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi : Mme Baudson D., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Siriez G., greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Deschryver M., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 7 août 2018 : Mme Thouet N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre-Occidentale;

Mme Hove K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions à l'auditorat du travail de Gand.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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