Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêté produit ses effets au 1 er juin 2018.

source: service public federal justice

numac: 2018031516

pub.: 11/07/2018

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Frameries, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Boussu-Bois, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Frameries, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Elouges.

Cet arrêté produit ses effets au 1er juin 2018.

Titre du document concerné:	Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêté produit ses effets au 1 er juin 2018.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2018031516
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêté produit ses effets au 1 er juin 2018.

Vos données apparaissent sur cette page?