SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : - division de Gand, de M. Rasschaert M., pour un terme prenant cours le 9 juillet 2018 et expirant le 30 juin 2019 au soir ; - division de Courtrai, de M. Deschepper F., pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2018.

Par arrêté royal du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Amelinckx D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division de Saint-Nicolas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2018, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour la division de: Liège de M. Detienne B., prenant cours le 30 juillet 2018.

Arlon de M. Debrye S., prenant cours le 29 juillet 2018. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège, de M. Bruyère A., pour un terme prenant cours le 16 juillet 2018 et expirant le 30 avril 2022 au soir.

Par arrêtés royaux du 29 mai 2018, - la désignation de Mme Huygelier B., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2018. - la désignation de M. Quirynen W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 août 2018. - la désignation de M. Freres J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2018.

Par arrêté royal du 6 juin 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, M. Detaille Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division d'Arlon.

Par arrêté royal du 13 juin 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, est acceptée la démission de Mme Thiryfays A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, division de Verviers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 2018, M. Delafontaine Th., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2018.

Par arrêté royal du 20 juin 2018, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, Mme Hubert M.-A. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut.

Par arrêté royal du 20 juin 2018, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 août 2018, la nomination de M. Reyniers M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour la division de: - Gand : M. Van Laere Ph., - Termonde: o M. Moens C., o M. Van Verdeghem B., o Mme Buyse M., o Mme Martens E., - Audenarde: M. Van De Weghe L., - Bruges: M. Verkest F., - Courtrai: o M. Coussée D., o Mme De Clercq M..

Par arrêté royal du 24 juin 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Zuinen Th., de ses fonctions de juge au tribunal du travail du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).