Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Ancien combattant Par arrêté royal n° 2277 du 30 avril 2018: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban l'insigne dis BRONZE M. .

source: ministere de la defense

numac: 2018031178

pub.: 20/06/2018

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Ancien combattant Par arrêté royal n° 2277 du 30 avril 2018: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention "****" en BRONZE M. **** **** ****.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Ancien combattant Par arrêté royal n° 2277 du 30 avril 2018: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban l'insigne dis BRONZE M. ** **.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2018031178
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Ancien combattant Par arrêté royal n° 2277 du 30 avril 2018: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban l'insigne dis BRONZE M. **** **** ****.

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Ancien combattant Par arrêté royal n° 2277 du 30 avril 2018: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban l'insigne dis BRONZE M. .