publié le 04 juin 2018
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 mai 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2018 à M. Vansnick Marc, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2018031172
- pub.
- 04/06/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 mai 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2018 à M. Vansnick Marc, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.