publié le 28 mars 2018
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er ma M. SLEEBUS est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018030658
- pub.
- 28/03/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er mars 2018, à M. Herman SLEEBUS, attaché à l'Autorité belge de la Concurrence.
M. SLEEBUS est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.