publié le 15 février 2018
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Wouters K., secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 14 décembre 2017 au Par arrêtés royaux du 1 er février 2018, sont nommées stagiaire dans le grade de secr(...)
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- service public federal justice
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- 2018030453
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- 15/02/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Wouters K., secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Gand;
Le présent arrêté produit ses effets le 14 décembre 2017 au soir;
Par arrêtés royaux du 1er février 2018, sont nommées stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles : Mme Rens L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Naveau C., assistant à cet auditorat;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).