publié le 15 février 2018
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 3 décembre 2017, Monsieur Daniel FLORE est désigné pour une durée de 6 ans, comme titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur Général au sein de la Direction générale Législation et des Lib Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018030373
- pub.
- 15/02/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 3 décembre 2017, Monsieur Daniel FLORE est désigné pour une durée de 6 ans, comme titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur Général au sein de la Direction générale Législation et des Libertés et Droits fondamentaux » rémunéré selon la classe 5, auprès du Service public fédéral Justice, à partir du 16 décembre 2017.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.