publié le 09 février 2018
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2191 du 16 janvier 2018, madame Baele Cathérine, du rôle linguistique néerlandais, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2018030247
- pub.
- 09/02/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2191 du 16 janvier 2018, madame Baele Cathérine, du rôle linguistique néerlandais, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.