Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 février 2018

Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2040 du 21 novembre 2017: Le lieutenant-colonel **** F. est déchargé, le 11 octobre 2017, de l'emploi d'officier supérieur adjoint au directeur de ****

source
ministere de la defense
numac
2018030241
pub.
16/02/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2040 du 21 novembre 2017: Le lieutenant-colonel **** F. est déchargé, le 11 octobre 2017, de l'emploi d'officier supérieur adjoint au directeur de l'enseignement académique à l'Ecole royale militaire.

^