publié le 31 janvier 2018
Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1999 du 23 octobre 2017, les dispositions concernant le capitaine d'aviation **** E. de l'arrête royal n° 1702 du 27 mars 2017 relatif à la mise à la pension Ã
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1999 du 23 octobre 2017, les dispositions concernant le capitaine d'aviation **** E. de l'arrête royal n° 1702 du 27 mars 2017 relatif à la mise à la pension à la demande d'un officier, sont retirées.