publié le 03 janvier 2019
Notariat Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur le 27 janvier 2019, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meunier R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Seraing. Il est autorisé à porter le titre honorifique Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- 2018015624
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- 03/01/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur le 27 janvier 2019, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meunier R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Seraing.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "http://www.raadvst-consetat.be/).