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Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2018

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Péruwelz. - Transformation d'une place de desservant en place de chapelain Par arrêté royal du 28 novembre 2018, la place de desservant à charge d

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service public federal justice
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2018015280
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12/12/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Péruwelz. - Transformation d'une place de desservant en place de chapelain Par arrêté royal du 28 novembre 2018, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur (La Roë) à Péruwelz est transformée en place de chapelain auprès de la chapellenie du Sacré-Coeur (La Roë), à Péruwelz.

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