publié le 12 décembre 2018
Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Stéphane TELLIER, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Institut de Formation de l'Administration fédérale le cours de technique législative
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- service public federal interieur
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- 2018015196
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- 12/12/2018
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Stéphane TELLIER, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Institut de Formation de l'Administration fédérale le cours de technique législative (sept demi-journées par session), à partir du dernier trimestre de l'année 2018.