publié le 05 décembre 2018
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2018 à Monsieur Luc LEBRUN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E, Cla Monsieur Luc LEBRUN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018015108
- pub.
- 05/12/2018
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2018 à Monsieur Luc LEBRUN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur Luc LEBRUN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.