publié le 28 novembre 2018
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 18 septembre 2018 qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, M. Amara, Michaël , né le 5 décembre 1975, membre du personnel scientifique de la classe SW2 au titre de chef d(...) Par arrêté ministériel du 18 octobre 2018 qui produit ses effets le 1 er juillet 2018(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2018014968
- pub.
- 28/11/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 18 septembre 2018 qui produit ses effets le 1er octobre 2017, M. Amara, Michaël (F), né le 5 décembre 1975, membre du personnel scientifique de la classe SW2 au titre de chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu dans ce même établissement en tant que membre du personnel scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.
Par arrêté ministériel du 18 octobre 2018 qui produit ses effets le 1er juillet 2018, M. Buelinckx, Erik (N), né le 10 juillet 1959, assistent scientifique à l'Institut royal du Patrimoine artistique est affecté au groupe d'activités II Service public scientifique.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.