publié le 29 octobre 2018
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 17 août 2018 qui produit ses effets le 1 er mai 2018, M. Wouters, Nico , né le 19 août 1972, chef de travaux principal en période d'essai aux Archives générales du Royaume et(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2018014528
- pub.
- 29/10/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 17 août 2018 qui produit ses effets le 1er mai 2018, M. Wouters, Nico (N), né le 19 août 1972, chef de travaux principal en période d'essai aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé dans ce même établissement en tant que membre du personnel scientifique dans la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.