publié le 22 octobre 2018
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2018 à Madame Josiane VAN WAESBERGHE, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2018014354
- pub.
- 22/10/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2018 à Madame Josiane VAN WAESBERGHE, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.