publié le 01 octobre 2018
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 23 février 2018, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er octobre 2018 à Monsieur Daniel TRESEGNIE, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de consei Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018013578
- pub.
- 01/10/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 23 février 2018, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1er octobre 2018 à Monsieur Daniel TRESEGNIE, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller général .
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.