publié le 31 août 2018
Notariat Par arrêté royal du 17 août 2018, entrant en vigueur de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Grosfils S., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ohey. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indiv
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- service public federal justice
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- 2018013452
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- 31/08/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 17 août 2018, entrant en vigueur de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Grosfils S., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ohey.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).