Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 août 2018

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2348 du 12 juillet 2018, le capitaine aviateur **** F., est mis à la pension le 1 er avril 2019.

source
ministere de la defense
numac
2018013178
pub.
17/08/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2348 du 12 juillet 2018, le capitaine aviateur **** F., est mis à la pension le 1er avril 2019.

^