Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2346 du 12 juillet 2018 : Le major breveté d'état-major **** P. est déchargé, le 1 er septembre 2018, de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi.

source: ministere de la defense

numac: 2018013177

pub.: 17/08/2018

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2346 du 12 juillet 2018 : Le major breveté d'état-major **** P. est déchargé, le 1er septembre 2018, de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2346 du 12 juillet 2018 : Le major breveté d'état-major **** P. est déchargé, le 1 er septembre 2018, de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2018013177
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2346 du 12 juillet 2018 : Le major breveté d'état-major **** P. est déchargé, le 1 er septembre 2018, de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi.

Vos données apparaissent sur cette page?