publié le 19 juin 2018
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2018, il est mis fin à sa demande aux fonctions de M. Buffet F., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur Par arrêté royal du 25 mai 2018, l'arrêté royal du 16 octobre 2015, par lequel M. Vanderstraete(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2018, il est mis fin à sa demande aux fonctions de M. Buffet F., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 2018 au soir ;
Par arrêté royal du 25 mai 2018, l'arrêté royal du 16 octobre 2015, par lequel M. Vanderstraeten L., secrétaire en chef au parquet de Flandre-Orientale, est désigné dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de Flandre-Orientale, pour un terme de cinq ans, est subrogé à partir du 31 mai 2018 au soir ;
Par arrêté royal du 3 juin 2018, est nommée en surnombre à la justice de paix du canton de Vilvorde, Mme De Backer E., greffier en chef dans la classe A2 au justice de paix du canton de Grimbergen ;
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2018.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).