publié le 19 juin 2018
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la Paix. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la place Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018012649
- pub.
- 19/06/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la Paix. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Notre-Dame Reine de la Paix, à Gand, est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.