publié le 15 juin 2018
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wetteren. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la place de d Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018012639
- pub.
- 15/06/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wetteren. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Kwatrecht, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Massemen, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Wetteren, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Gangulphus, à Oosterzele.
Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.