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Arrêté Royal
publié le 19 juin 2018

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Landen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tré(...)

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19/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Landen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Norbert, à Landen, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-François d'Assise, à Heverlee, Louvain, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre-Banden, à Attenhoven, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean Bosco, à Kessel-Lo, Louvain, à l'article 3, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre-Banden, à Attenhoven, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de la Sainte Famille, à Boven-Lo, Louvain, et, à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Marie Madeleine, à Neerlanden, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Pierre, à Bertem.

Cet arrêté produit ses effets au 10 avril 2018.

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