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Arrêté Royal
publié le 19 juin 2018

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Aarschot. - Transformation d'une place de desservant et de places de vicaire en places de chapelain Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tré(...)

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19/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Aarschot. - Transformation d'une place de desservant et de places de vicaire en places de chapelain Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Corneille, à Gelrode, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de Saint-Corneille, à Gelrode, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Corneille, à Gelrode, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de L'Assomption de la Vierge, à Kalfort, et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Corneille, à Gelrode, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de Saint-Stéphane, à Hingene.

Cet arrêté produit ses effets au 10 avril 2018.

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