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Arrêté Royal
publié le 12 juin 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, entrant en vigueur le 29 août 2018 au soir, M. Hemelaer H., secrétaire en chef dans la classe A3 au parquet du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire va Par arrêté royal du 25 mai 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, Mme De Clercq K., (...)

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12/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, entrant en vigueur le 29 août 2018 au soir, M. Hemelaer H., secrétaire en chef dans la classe A3 au parquet du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 25 mai 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, Mme De Clercq K., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 25 mai 2018, produisant ses effets le 30 avril 2018 au soir, Mme Fournaux F., secrétaire au parquet de Namur, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension ;

Par arrêté royal du 25 mai 2018, produisant ses effets le 30 avril 2018 au soir, Mme Gillet M., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension ;

Par arrêtés royaux du 29 mai 2018, sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, M. Kenis M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège : Mme Wallraf N., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Jasselette C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, M. Boes K., assistant au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, division Tongres ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Liège, Mme Wuilmart J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 1er juin 2018, Mme Appart J., expert administratif sous contrat dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, divisions Nivelles - Braine-l'Alleud - Tubize, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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