publié le 11 juin 2018
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wemmel. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tré(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2018012509
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- 11/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wemmel. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Engelbert, à Wemmel, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Servais, à Wemmel, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Engelbert, à Wemmel, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Servais, à Wemmel.
Cet arrêté produit ses effets au 10 avril 2018.