SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 12 novembre 2017, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordé à M. Allegaert M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2018.

Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, Mme Dreze F., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2017, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordé à M. Lenaerts L., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2018.

Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, M. Declercq Ph., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018, entrant en vigueur le 1er juillet 2018 pour un terme d'un an, est renouvelée l'autorisation de continuer à exercer leurs fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans pour : - M. Lambert G., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht ; - Mme Vanrobays B., juge de paix du premier canton de Bruxelles ; - M. Van Laethem J.-P., juge de paix du canton d'Andenne ; - Mme Pottiez Ch., juge de paix du second canton de Mons.

Par arrêté royal du 15 avril 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Danaux B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, M. Van Lierde Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2018, entrant en vigueur le 23 juin 2018 au soir, M. Nalet J.-M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).