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Arrêté Royal
publié le 01 juin 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, M. Demeulemeester G., greffier en chef dans la classe A3 de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est adm Par arrêté royal du 8 mai 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Boussu N., secrét(...)

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01/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, M. Demeulemeester G., greffier en chef dans la classe A3 de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions .

Par arrêté royal du 8 mai 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Boussu N., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2018 au soir.

Par arrêté royal du 8 mai 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, M. De Rouck J., secrétaire en chef dans la classe A3 à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2018, sont nommées : stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, Mme Kirn K., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de Flandre-Orientale, Mme Hemberg G., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 mai 2018, sont nommés: stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme de Leeuw L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : Mme Clarysse T., assistant au parquet d'Anvers, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Huysmans J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme Delahaye L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Mahieu F., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Fagnant A., assistant au parquet du Luxembourg ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de commerce du Hainaut : Mme. Capillon K., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Nelequet J.-M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Baudouin M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de commerce du Hainaut, Mme Djedidane T., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, M. Vanduffel T., assistant au greffe de la justice de paix de Neerpelt-Lommel ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale : Mme Heirbrant C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. De Roeck K., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg : Mme Delussu C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Feront N., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2018, sont nommées : par changement de grade, dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Goos A., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde, Mme Van der Eecken K., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 21 mai 2018, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, M. Van Hove E., assistant au parquet d'Anvers, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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