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Arrêté Royal
publié le 12 juin 2018

Mobilité Par arrêté royal du 19 décembre 2017, Monsieur Lieven SCHEPERS, est transféré par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre ling Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal justice
numac
2018012347
pub.
12/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Mobilité Par arrêté royal du 19 décembre 2017, Monsieur Lieven SCHEPERS, est transféré par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 décembre 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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