publié le 12 juin 2018
Pension de retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2018 à M. DOBBELAERE Geert, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au S L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018012314
- pub.
- 12/06/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pension de retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2018 à M. DOBBELAERE Geert, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service public fédéral Justice.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.