Armée. - Force terrestre Mise à la pension Par arrêté royal n° 2237 du 25 février 2018, le capitaine-commandant Palet L. est mis définitivement à la pension le 1 er mars 2018.

source: ministere de la defense

numac: 2018012287

pub.: 19/06/2018

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre Mise à la pension Par arrêté royal n° 2237 du 25 février 2018, le capitaine-commandant Palet L. est mis définitivement à la pension le 1er mars 2018.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre Mise à la pension Par arrêté royal n° 2237 du 25 février 2018, le capitaine-commandant Palet L. est mis définitivement à la pension le 1 er mars 2018.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2018012287.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre Mise à la pension Par arrêté royal n° 2237 du 25 février 2018, le capitaine-commandant Palet L. est mis définitivement à la pension le 1 er mars 2018.

Vos données apparaissent sur cette page?