SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 18 février 2018 qui produit ses effets le 1er août 2017, M. Coppieters Guy (N), assistant (SW1) aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu dans ce même établissement en tant que membre du personnel scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 19 avril 2018 qui produit ses effets le 1er juin 2017, Mme Plisnier, Flore (F), née le 17 novembre 1980, assistant (SW1) aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promue dans ce même établissement en tant que membre du personnel scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.