publié le 20 avril 2018
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique - Ecaussines-d'Enghien. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 30 mars 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)
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- service public federal justice
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- 2018011705
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- 20/04/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique - Ecaussines-d'Enghien. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 30 mars 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur à Ecaussines-d'Enghien est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Haine-Saint-Pierre, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur à Ecaussines-d'Enghien est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Gilles, à Fayt-lez-Manage.
Cet arrêté produit ses effets au 8 mars 2018.