publié le 16 février 2018
Culte catholique. - Borgloon Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 janvier 2018, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste à Kuttekoven Cet arrêté produit ses effets le 1 er décembre 2017.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018010862
- pub.
- 16/02/2018
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Culte catholique. - Borgloon Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 janvier 2018, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste à Kuttekoven (Borgloon) est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Vedastus à Hoepertingen (Borgloon).
Cet arrêté produit ses effets le 1er décembre 2017.