publié le 16 février 2018
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Nieuwerkerken. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 31 janvier 2018, les places de desservant à charg Cet arrêté produit ses effets le 1 er décembre 2017.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018010858
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- 16/02/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Nieuwerkerken. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 31 janvier 2018, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Saint-Jean Baptiste à Binderveld, Saint-Laurent à Kozen et Saint-Pierre à Wijer sont transformées en trois places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre à Nieuwerkerken.
Cet arrêté produit ses effets le 1er décembre 2017.