SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017 : - la désignation de Mme Pellens, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près ce parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 février 2018; - la désignation de Mme Lanssens, Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 février 2018.

Par arrêté royal du 25 décembre 2017, la désignation de M. Lizin, D., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2018.

Par arrêté royal du 7 janvier 2018, la désignation de Mme Delissen, I., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 février 2018.

Par arrêté royal du 11 janvier 2018, la désignation de M. Waterschoot, P., substitut général près la cour du travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 février 2018.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2018 : - la désignation de M. Claes, F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 mars 2018; - la désignation de M. Funck, J.-F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la fonction de juge spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2018; - la désignation de M. Van der Flaas, P., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 février 2018.

Par arrêtés royaux du 16 janvier 2018 : - la désignation de Mme Rogiest, V., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2018; - la désignation de M. Dederen, J.-R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars; - la désignation de Mme Cornet d'Elzius de Peissant (Comtesse), R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2018.

Par arrêté royal du 26 janvier 2018, la nomination de Mme Alexandre, V., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 21 janvier 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).