publié le 15 février 2018
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. François Dominique, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er septem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018010500
- pub.
- 15/02/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. François Dominique, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2017.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.