SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Morlet A., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut ;

Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2017 au soir.

Par arrêté royal du 18 janvier 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Decuyper C., greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté produit ses effets le 14 janvier 2018 au soir.

Par arrêté royal du 18 janvier 2018, produisant ses effets le 10 janvier 2018 au soir, Mme Vueghs C., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2018, est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail du Hainaut, Mme Ruscart M., collaborateur sous contrat à cet auditorat, division Tournai ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2018 : M. Lamotte C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Forest, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Janseghers C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Woluwé-Saint-Pierre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Bourlard M-B., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Vanwinnendaele E., assistant au tribunal de police de Flandre-Orientale, division Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).