publié le 02 février 2018
Annulation Par arrêt N° 240.458 du 16 janvier 2018, l'arrêté royal du 14 juillet 2015 portant nomination de Francis Lefebvre à la fonction d'assesseur effectif en application des peines spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la Co
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- service public federal justice
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- 2018010433
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- 02/02/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Annulation Par arrêt N° 240.458 du 16 janvier 2018, l'arrêté royal du 14 juillet 2015 portant nomination de Francis Lefebvre à la fonction d'assesseur effectif en application des peines spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la Cour d'Appel de Bruxelles, publié par mention au Moniteur belge du 23 juillet 2015, est annulé.