SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 décembre 2017, - entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Leeman N., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Soignies.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant, est accordée, à sa demande, à M. Castaigne B. Par arrêtés royaux du 16 janvier 2018, - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 janvier 2018 la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers de Mmes: o De Ridder J. ; o Delefortrie J., o Van der Speeten N., - la nomination de Mme Leleu A., à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 janvier 2018. - la nomination de Mme Van Petegem L., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 21 janvier 2018. - la nomination de M. Delchevalerie E., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 21 janvier 2018. - est renouvelée la désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018 de Mmes: o Van Coppenolle I., vice-président à ce tribunal; o Bex L., o Bormans H., o Coemans C., o Trekels A., juges à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2018, - sont nommées substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mmes: o Detheux L., o Ramaekers C., premiers substituts du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles - M. Dhaeyer P., juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. - M. Dooms V., conseiller à la cour du travail de Gand, est désigné au mandat du premier président de cette cour pour un terme de cinq ans.

Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - Mme Sablon S., juge au tribunal du travail de Gand, est nommée conseiller à la cour du travail de Gand. - M. De Mets J., stagiaire judicaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut: - Mmes : o Bastians M., maître en droit, avocat; o Hanton V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons ; - M. Vanrenterghem P., licencié en droit, avocat. - M. Pace X., licencié en droit, juriste-fiscaliste, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Mons.

Il est nommé à titre subsidiaire près le parquet de Charleroi. - Mme Gillis R., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers. - Mme Gielen A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal du travail de Louvain. - Mme Lemair C., avocat, juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal du travail du Brabant wallon. - Mme Kuppens K., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Louvain.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près l'auditorats du travail de Bruxelles et de Hal-Vilvorde. - Mme Horekens L., auditeur du division près l'auditorat du travail de Liège, est nommée juge au tribunal du travail de Liège. - Mme Toussaint S., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommée juge au tribunal du travail du Hainaut. - Mme Verwilghen M., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut. - sont nommés juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles: o M. Geernaert D., licencié en droit, avocat; o Mme Verschaeve A., titulaire d'un master en droit, avocat.

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de commerce de Louvain. - Mme Cardoen I., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommée juge de paix du canton de Ninove.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).