publié le 13 février 2018
Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2054 du 29 novembre 2017, les dispositions concernant le capitaine de corvette **** P. de l'arrête royal n° 1747 du 5 mai 2017 relatif à la mise à la pension à l
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2054 du 29 novembre 2017, les dispositions concernant le capitaine de corvette **** P. de l'arrête royal n° 1747 du 5 mai 2017 relatif à la mise à la pension à la demande d'un officier, sont retirées.