publié le 07 février 2018
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Petit Wasmes. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 14 janvier 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2018010245
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- 07/02/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Petit Wasmes. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 14 janvier 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-François d'Assise, à Petit Wasmes, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Charles, à Boussu-Bois, et, à l'article 2, deux places de vicaire à charge du trésor public auprès de la paroisse de Saint-François d'Assise, à Petit Wasmes, sont transférées à la paroisse de la Sainte-Vierge, à Warquignies.
Cet arrêté produit ses effets au 11 décembre 2017.