publié le 08 février 2018
Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2051 du 29 novembre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Jouret A. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des loi
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2018010216
- pub.
- 08/02/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2051 du 29 novembre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Jouret A. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.