publié le 05 février 2018
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2020 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Van Ransbeeck M. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordo
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- ministere de la defense
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- 2018010144
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- 05/02/2018
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2020 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Van Ransbeeck M. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.