publié le 05 février 2018
Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2019 du 19 novembre 2017, le médecin capitaine-commandant Vanbuel H. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coor
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- ministere de la defense
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- 2018010131
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- 05/02/2018
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2019 du 19 novembre 2017, le médecin capitaine-commandant Vanbuel H. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter. .