Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2004 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant Raeves P. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées

source: ministere de la defense

numac: 2018010038

pub.: 02/02/2018

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2004 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant Raeves P. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.

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Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2004 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant Raeves P. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées

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