Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2003 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Servais A. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois

source: ministere de la defense

numac: 2018010031

pub.: 02/02/2018

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

FR | NL

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2003 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Servais A. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.

Titre du document concerné:	Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2003 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Servais A. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2018010031.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2003 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Servais A. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois

Vos données apparaissent sur cette page?